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Statutes of the association 'Genevox'
These statues are in French as they operate under the civil code of Switzerland
Généralités
Article 1 : Nom
Sous le nom « Genevox » est constituée une association à but non lucratif, dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 : Siège et durée
Le siège de l’association est au domicile du président ou, sur décision du comité, à celui d’un autre membre du comité.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Buts
Le but de l'association est la création de productions lyriques.
Membres
Article 4 : Membres
Genevox se compose de membres actifs et de membres de soutien.
Article 4.1 : Membres actifs
Par son entrée dans l'association, chaque membre reconnaît, accepte et s'engage à respecter les présents statuts. Le non-respect de ceux-ci peut entraîner son exclusion sur décision du comité.
Article 4.2 : Membres de soutien
Les membres de soutien apportent une contribution financière à l'association, laissée à leur libre appréciation. Ils peuvent participer à l’assemblée générale à titre consultatif. Ils ne jouissent pas du droit de vote, et ne peuvent pas faire partie du comité.
Organes
Article 5 : Organes
Les organes de l’association sont :
1. L’assemblée générale;
2. Le comité;
3. Le trésorier.
Article 6 : L’assemblée générale.
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président quinze jours à l’avance, avec communication de l’ordre de jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des membres actifs en fait la demande.
Article 7 : Votations, élections
Chaque membre dispose d’une voix. L’ensemble des décisions est pris à la majorité.
Article 8 : Comité
Composition :
Le comité se compose d’un minimum de trois membres, choisis parmi les membres actifs. Il comprend un président, un secrétaire et un trésorier ; le directeur musical en fait partie de droit.
Compétences :
Le comité veille aux intérêts de l’association et en assure la gestion. Il fait des propositions à l’assemblée générale conformément aux statuts. Il statue sur l’admission d’un nouveau membre, ainsi que sur les démissions et exclusions. Il approuve le programme de la saison, organise les concerts ainsi que toutes autres manifestations ayant trait à la vie de l’association. Il fixe le cachet du directeur musical et décide de son remplacement occasionnel.
Fonctionnement :
Il se réunit aussi souvent que le président le juge utile. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les vérificateurs aux comptes :
La gestion financière est soumise au contrôle de deux vérificateurs aux comptes compétents en la matière.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
· cotisations,
· bénéfices éventuels des concerts,
· intérêts de capitaux,
· subventions, dons et legs éventuels.
Les membres n’ont aucun droit à la fortune qui est inaliénable.
Article 10 : Directeur musical
Sur proposition du comité, le directeur est nommé par l’assemblée générale à des conditions préalablement déterminées. Le directeur assume la responsabilité des exécutions de Genevox. A ce titre, il établit à l’intention du comité les projets artistiques. En accord avec le comité, il assure l’engagement des musiciens et des solistes nécessaires à l’exécution des concerts ou autres représentations.
Il donne son préavis au comité :
- pour l’admission et l'exclusion des membres actifs;
- pour l’organisation des représentations.
Article 11 : Dissolution.
La dissolution de l'association ne peut être proposée que sur demande de la moitié des membres actifs, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'actif éventuellement restant sera distribué à une association à but non lucratif, exonérée d'impôt et poursuivant des buts analogues.
Article 12 : Ratification
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 3 mai 2011, entrent en vigueur immédiatement.
Genève, le 3 mai 2011.
These statues are in French as they operate under the civil code of Switzerland
Généralités
Article 1 : Nom
Sous le nom « Genevox » est constituée une association à but non lucratif, dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 : Siège et durée
Le siège de l’association est au domicile du président ou, sur décision du comité, à celui d’un autre membre du comité.
La durée de l'association est illimitée.
Article 3 : Buts
Le but de l'association est la création de productions lyriques.
Membres
Article 4 : Membres
Genevox se compose de membres actifs et de membres de soutien.
Article 4.1 : Membres actifs
Par son entrée dans l'association, chaque membre reconnaît, accepte et s'engage à respecter les présents statuts. Le non-respect de ceux-ci peut entraîner son exclusion sur décision du comité.
Article 4.2 : Membres de soutien
Les membres de soutien apportent une contribution financière à l'association, laissée à leur libre appréciation. Ils peuvent participer à l’assemblée générale à titre consultatif. Ils ne jouissent pas du droit de vote, et ne peuvent pas faire partie du comité.
Organes
Article 5 : Organes
Les organes de l’association sont :
1. L’assemblée générale;
2. Le comité;
3. Le trésorier.
Article 6 : L’assemblée générale.
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président quinze jours à l’avance, avec communication de l’ordre de jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des membres actifs en fait la demande.
Article 7 : Votations, élections
Chaque membre dispose d’une voix. L’ensemble des décisions est pris à la majorité.
Article 8 : Comité
Composition :
Le comité se compose d’un minimum de trois membres, choisis parmi les membres actifs. Il comprend un président, un secrétaire et un trésorier ; le directeur musical en fait partie de droit.
Compétences :
Le comité veille aux intérêts de l’association et en assure la gestion. Il fait des propositions à l’assemblée générale conformément aux statuts. Il statue sur l’admission d’un nouveau membre, ainsi que sur les démissions et exclusions. Il approuve le programme de la saison, organise les concerts ainsi que toutes autres manifestations ayant trait à la vie de l’association. Il fixe le cachet du directeur musical et décide de son remplacement occasionnel.
Fonctionnement :
Il se réunit aussi souvent que le président le juge utile. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les vérificateurs aux comptes :
La gestion financière est soumise au contrôle de deux vérificateurs aux comptes compétents en la matière.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
· cotisations,
· bénéfices éventuels des concerts,
· intérêts de capitaux,
· subventions, dons et legs éventuels.
Les membres n’ont aucun droit à la fortune qui est inaliénable.
Article 10 : Directeur musical
Sur proposition du comité, le directeur est nommé par l’assemblée générale à des conditions préalablement déterminées. Le directeur assume la responsabilité des exécutions de Genevox. A ce titre, il établit à l’intention du comité les projets artistiques. En accord avec le comité, il assure l’engagement des musiciens et des solistes nécessaires à l’exécution des concerts ou autres représentations.
Il donne son préavis au comité :
- pour l’admission et l'exclusion des membres actifs;
- pour l’organisation des représentations.
Article 11 : Dissolution.
La dissolution de l'association ne peut être proposée que sur demande de la moitié des membres actifs, lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'actif éventuellement restant sera distribué à une association à but non lucratif, exonérée d'impôt et poursuivant des buts analogues.
Article 12 : Ratification
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 3 mai 2011, entrent en vigueur immédiatement.
Genève, le 3 mai 2011.